Un survol pratique des subventions, de l’admissibilité aux démarches comptables, pour les entrepreneurs et les associations.
1. Quel subvention pour création d'entreprise ?
Au Québec, les entrepreneurs peuvent obtenir des subventions comme :
- Soutien au démarrage (MRC, SADC/CAE)
- Mesure STA – Soutien au travail autonome
- Programme d’aide à l’entrepreneuriat
- Fonds d’initiative autochtone (si applicable)
- Subventions sectorielles (tourisme, technologies, culture, construction)
L’admissibilité dépend du stade de développement et du secteur d’activité.
2. Une subvention, c’est quoi ?
Une subvention est un montant accordé par un gouvernement ou un organisme pour soutenir un projet, sans obligation de remboursement. Elle sert à financer l’achat d’équipement, le démarrage, la formation, l’innovation ou la croissance.
3. C’est quoi une subvention ?
Une subvention est une aide financière non remboursable destinée à soutenir un projet spécifique lié à l’emploi, au développement économique ou à l’innovation.
4. Quelle subvention pour changer les fenêtres ?
Plusieurs programmes couvrent l’efficacité énergétique :
- Rénoclimat (gouvernement du Québec)
- Chauffez vert
- Programme fédéral Écoénergie
Ils donnent des montants selon le type de fenêtres, l’isolation et le rendement énergétique.
5. Quelle subvention pour une association ?
Les associations peuvent demander :
- Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC)
- Soutien au milieu culturel
- Fonds de développement régional (FDR)
- Soutien aux initiatives locales via MRC ou municipalité
6. Comment obtenir une subvention pour une association ?
- Définir le projet et les besoins financiers.
- Choisir un programme de financement adapté.
- Préparer un dossier complet (plan d’action, budget, impacts).
- Déposer la demande dans les délais.
- Assurer un suivi et fournir les rapports requis.
7. Comment demander une subvention pour une association ?
L’association doit rédiger une demande structurée, incluant :
- Objectifs du projet
- Résultats attendus
- Budget détaillé
- Preuves de capacité opérationnelle
Certaines subventions exigent des lettres d’appui ou un plan stratégique.
8. Comment comptabiliser une subvention d’investissement ?
En comptabilité québécoise :
- La subvention d’investissement est inscrite comme revenu différé, puis amortie au même rythme que l’actif financé.
- Elle ne va pas directement dans les revenus de l’année, sauf exception.
9. Comment obtenir une subvention ?
- Évaluer les besoins financiers du projet.
- Identifier les programmes applicables.
- Préparer un plan solide avec preuves et indicateurs.
- Soumettre la demande complète.
- Effectuer le suivi post-soumission.
10. Comment obtenir une subvention pour une entreprise ?
- Prouver le besoin économique ou innovant.
- Présenter un budget détaillé.
- Montrer des retombées économiques ou sociales.
- Déposer la demande dans les délais et selon les critères.
11. Comment demander la subvention pour borne de recharge ?
Les programmes actuels incluent :
- Transportez vert (Québec)
- Incitatif pour véhicules zéro émission (IVZE) (fédéral)
Pour en faire la demande : fournir une preuve d’achat, une facture, l’adresse d’installation et un formulaire officiel.
12. Qui subventionne au Québec ?
Les subventions proviennent principalement de :
- Gouvernement du Québec (ministères)
- Gouvernement du Canada
- Municipalités et MRC
- Organisations régionales (SADC, CAE, PME MTL, FRCN)
- Fondations privées ou sectorielles
13. Quel subvention pour une association ?
Les subventions courantes pour les associations incluent :
- Aide financière au fonctionnement
- Financement pour projets communautaires
- Aide à la culture, arts, jeunesse, sport
- Programmes municipaux et régionaux
14. Subvention : quel compte comptable ?
En comptabilité :
- Subvention d’exploitation → Compte de revenus
- Subvention d’investissement → Revenu différé ou amortisation du coût de l’actif
- Subvention salariale → Réduction des charges de main-d’œuvre
15. C’est quoi une subvention (version simple) ?
Une subvention, c’est une aide financière gratuite pour réaliser un projet économique, communautaire ou énergétique.
16. Comment comptabiliser une subvention ?
Cela dépend de la nature :
- D’exploitation : revenu immédiatement
- D’investissement : revenu amorti
- Salariale : réduction des charges
Se réfère aux normes NCECF et aux directives de Revenu Québec.
